Conditions Générales dʼUtilisation (CGU)

Dernière mise à jour  5 mai 2025
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2. Informations légales

Éditeur : AGAPÉ
Directrice de la publication : Ramziath Arlène SALOU
Adresse : 10 bis rue de la Basinerie, 44300 Nantes
Téléphone : 06 12 10 98 22
Email : contact@agape-nantes.fr
Site web : https://agape-nantes.fr
SIREN : 938 848 264
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
https://www.infomaniak.com

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Le site présente les prestations de services à la personne proposées par AGAPÉ, notamment : aide à domicile, assistance administrative, accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap. Ces services sont éligibles, selon conditions, aux avantages fiscaux prévus par lʼarticle 199 sexdecies du Code général des impôts.

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Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. AGAPÉ ne saurait être tenue responsable dʼun quelconque dommage résultant dʼune indisponibilité du Site.

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9. Modification des CGU

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10. Droit applicable

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